Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par la société Anouriance, dont le siège social est situé au 17 rue des vents, 59750 Feignies, immatriculée sous le numéro SIRET 10977265700010 (ci-après "le Vendeur"), via son site internet Soléa (ci-après "le Site"), auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après "le Client").

L'adresse de courrier électronique du Vendeur est : teamnouriance@gmail.com.

Le Site est hébergé par Nouriance, dont l'adresse est 17 Rue des Vents, 59750 Feignies.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le Vendeur et le Client via le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies et graphismes présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire : Visa, Mastercard.
• PayPal : Le Client est redirigé vers l'interface PayPal pour effectuer son paiement.
• Apple Pay : Le Client peut utiliser son compte Apple Pay pour un paiement rapide et sécurisé.

Le paiement est sécurisé par un système de cryptage qui garantit la confidentialité des données bancaires. Le Vendeur ne conserve aucune donnée relative aux informations de paiement du Client.

4. Commande et validation

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Accéder au panier et vérifier le détail de la commande (produits, quantités, prix).
3. S'identifier ou créer un compte Client en fournissant les informations requises.
4. Choisir le mode de livraison et vérifier les frais associés.
5. Choisir le mode de paiement.
6. Valider la commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
7. Procéder au paiement.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais, récapitulant les détails de la commande et les présentes CGV.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les produits sont livrables en France métropolitaine. Pour toute livraison hors de cette zone, le Client est invité à contacter le Vendeur pour connaître les modalités et frais de livraison applicables.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids, du volume des produits et du mode de livraison choisi.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. En cas de dommages ou de manquants, le Client doit formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et en informer le Vendeur par courrier électronique à teamnouriance@gmail.com dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception des produits.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante : Anouriance, 17 rue des vents, 59750 Feignies ou par courrier électronique à teamnouriance@gmail.com.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire.

Le Client doit retourner les produits au Vendeur, à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai imparti et sous réserve du respect des conditions de retour, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Les garanties ne couvrent pas les défauts et détériorations provoqués par l'usure normale, une utilisation anormale ou non conforme, un défaut d'entretien, une négligence, un accident, une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'achat de produits sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, informations de paiement. Ces données sont collectées lors de la création du compte Client, de la passation de commande ou de la navigation sur le Site.

Les données personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et des livraisons.
• Gestion de la relation Client (service après-vente, communications).
• Amélioration de l'expérience utilisateur sur le Site.
• Envoi d'offres commerciales et de