Politique de Remboursement de Soléa

Chez Soléa, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat satisfaisante. Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, nous vous expliquons ci-dessous notre politique de remboursement, conforme au droit de la consommation français et européen.

1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception du dernier article de votre commande par vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur.

2. Conditions de retour

Pour que votre retour soit accepté et que le remboursement puisse être effectué, les produits doivent être retournés dans les conditions suivantes :

• Les produits doivent être dans leur état d'origine, neufs, non utilisés et non endommagés.
• Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet et intact, avec tous les accessoires, notices et étiquettes.
• Les produits doivent être aptes à une nouvelle commercialisation.
• Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

3. Procédure de retour

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Nous vous recommandons de nous contacter par courriel :

• Adresse courriel : teamnouriance@gmail.com

Veuillez inclure dans votre message les informations suivantes :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse
• Votre numéro de commande
• La liste des articles que vous souhaitez retourner

Après réception de votre demande, nous vous indiquerons la procédure à suivre pour le retour des produits. Vous devrez renvoyer les biens à l'adresse que nous vous communiquerons, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.

4. Frais de retour

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les frais de retour des produits sont à votre charge exclusive, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi pour le retour de vos articles, afin de pouvoir prouver l'expédition en cas de litige.

5. Délai de remboursement

Nous nous engageons à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux, le cas échéant) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

6. Mode de remboursement

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour le remboursement.

7. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
• De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• De fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Produits défectueux ou non conformes

Si le produit que vous avez reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande, les conditions de retour sont différentes de celles du droit de rétractation. Dans ce cas, les frais de retour seront à notre charge.

Veuillez nous contacter immédiatement par courriel à teamnouriance@gmail.com en décrivant le problème et en joignant des photos si possible. Nous vous indiquerons la procédure à suivre pour le retour et la prise en charge des frais.

Nous procéderons alors, selon votre choix et la faisabilité, à l'échange, à la réparation ou au remboursement du produit concerné, conformément aux garanties légales.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus sur Soléa bénéficient des garanties légales suivantes, conformément à la législation en vigueur :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : Elle s'applique aux défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant ce délai, vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.
• La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Elle couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Pour toute demande relative aux garanties légales, veuillez nous contacter à l'adresse courriel indiquée ci-dessous.

10. Contact pour les retours

Pour toute question concernant notre politique de remboursement ou pour initier un retour, veuillez nous contacter :

• Nom de l'entreprise : Anouriance
• Adresse : 17 rue des vents, 59750 Feignies
• Courriel : teamnouriance@gmail.com

Nous nous efforçons de traiter toutes les demandes de retour et de remboursement dans les meilleurs délais et avec la plus grande attention.